Parc éolien de Saint Nicolas des Biefs en Auvergne : contre étude des associatifs opposés au projet et remise au titre de l’enquête publique.

Par arrêté préfectoral 3085/2012 en date du 21 novembre 2012, une enquête publique a été ouverte, relative à la demande de la SNC ferme éolienne de Saint Nicolas des Biefs, en vue de solliciter l’autorisation d’exploiter un parc éolien, installation classée pour la protection de l’environnement. L’enquête publique a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l’élaboration des décisions susceptibles d’affecter l’environnement mentionnées à l’article L. 123-2. Les observations et propositions recueillies au cours de l’enquête sont prises en considération par le maître d’ouvrage et par l’autorité compétente pour prendre la décision.

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Extraits choisis

Introduction, page 2.
 » PLUSIEURS OMISSIONS SONT ÉTONNANTES, AINSI QUE DE NOMBREUSES LACUNES. PLUSIEURS POINTS PRÉSENTENT DES NON-CONFORMITÉS DE NATURE À EXCLURE TOTALEMENT LES POSSIBILITÉS DE RÉALISATION D’UN TEL PROJET À L’EMPLACEMENT CONSIDÉRÉ, EN RAISON D’UN IMPACT CONSIDÉRABLE, MANIFESTEMENT SOUS-ÉVALUÉ, VOLONTAIREMENT OU INVOLONTAIREMENT.
Plusieurs services compétents n’ont pu être saisis de certains aspects du dossier de nature à remettre en question son opportunité et sa faisabilité. . L’autorité environnementale souligne elle-même cet aspect dans plusieurs de ses observations, ainsi que le CGEDD. (…)
 »

1. Lacunes et carences des études hydrologiques et aquatiques, page 4 :
 » Il n’est pas noté, contrairement à d’autres domaines, que les associations d’utilité publique gestionnaires de ces protections ont été consultées, et très probablement ne l’ont-elles pas été. De ce fait les études proposées comprennent de nombreuses carences, omissions, ou inexactitudes. (…) »

4. ressources en eau et AEP, page 12 :
« De graves erreurs figurent au dossier sur ce point des ressources et du milieu de l’eau, et le rendent non conforme. Ainsi que le souligne également l’autorité environnementale page 3/9 dans ses observations sur le bassin versant de la Besbre, les ruisseaux saisonniers, bien connus dans la région, ne sont pas décrits, alors qu’ils constituent un apport essentiel au milieu naturel local en terme d’équilibre. Bien pire : le pétitionnaire prétend qu’il n’en existe pas (page 62) ! (…)  »

6. Infraction aux décisions du grenelle de l’environnement : arrêté du 30 mars 1990, page 18.
 » Les 112 espèces protégées de la flore locale en recensement supplémentaire additionnel au recensement national ne sont ni recensées, ni analysées.
L’article 1er de l’arrêté ministériel du 30 mars 1990 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Auvergne, complétant la liste nationale prévoit : « Afin de prévenir la disparition d’espèces végétales menacées et de permettre la conservation des biotopes correspondants, sont interdits, en tout temps, sur le territoire de la région Auvergne, la destruction, la coupe, la mutilation, l’arrachage, la cueillette ou l’enlèvement, le colportage, l’utilisation, la mise en vente, la vente ou l’achat de tout ou partie des spécimens sauvages des espèces ci-après énumérées.[blockquote align= »right »]Alors que 112 espèces sont citées dans cet arrêté (…) aucune d’entre elles n’est citée ni en recensement préalable, ni en mesure de préservation.[/blockquote]
Toutefois, les interdictions de destruction, de coupe, de mutilation et d’arrachage ne sont pas applicables aux opérations d’exploitation courante des fonds ruraux sur les parcelles habituellement cultivées. ».
Cet arrêté est lui-même pris en application du livre II du code rural relatif à la protection de la nature, notamment ses articles L. 211-1 et L. 211-2 , ainsi que de l’arrêté du 20 janvier 1982 modifié relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l’ensemble du territoire national .
Alors que 112 espèces sont citées dans cet arrêté au titre des Ptéridophytes, des Phanérogames angiospermes Monocotylédones, et Dicotylédones, aucune d’entre elles n’est citée ni en recensement préalable, ni en mesure de préservation.
Les pages 70 à 74 du document d’étude d’impact ne contiennent aucun élément sur le respect de cet arrêté, et même l’ignorent totalement.
 »

Voici la liste complète des points étudiés dans ce dossier :

  • 1. LACUNES ET CARENCES DES ÉTUDES HYDROLOGIQUES ET AQUATIQUES, page 4
  • 2. NOMBREUSES ERREURS DE PÉRIMÈTRES DE ZONES OFFICIELLES, page 6
  • 3. ABSENCE TOTALE DE MENTION DES ZONES HYDROÉCORÉGION NIVEAU 1 ET 2, page 11
  • 4. RESSOURCES EN EAU ET AEP, page 12
  • 5. CARENCE TOTALE DES ÉTUDES DE PROTECTION DE L’EAU, page 17
  • 6. INFRACTION AUX DÉCISIONS DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT : ARRÊTÉ DU 30 MARS 1990, page 18
  • 7. ÉTUDE SISMIQUE ENTIÈREMENT FAUSSE, page 25
  • 8. PROBLÈMES DES FONDATIONS PARTICULIÈRES, page 28
  • 9. OMISSION ET CARENCE D’INFORMATION DU PUBLIC : VOLUME RÉEL DES FONDATIONS, page 32
  • 10. POLLUTION SOUTERRAINE, page 34
  • 11. ABSENCE TOTALE DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION DU CAPTAGE DES EAUX ET DE LEUR POLLUTION, page 37
  • 12. APPLICATION DE LA LOI LEMA, page 41
  • 13. PRÉVENTION DES RISQUES SISMIQUES, page 42
  • 14. BILAN ENVIRONNEMENTAL – RISQUES MAJEURS DE POLLUTION, page 45
  • 15. ABSENCE DE PRISE EN COMPTE DE LA ZONE NATURA 2000 À PROXIMITÉ IMMÉDIATE, page 47
  • 16. INCOMPATIBILITÉ DE CONSTRUIRE SUR UN EMPLACEMENT TRIPLEMENT PROTÉGÉ AU NIVEAU NATUREL, page 49
  • 17. INCLUSION EN ZONE ZNIEFF2, page 60
  • 18. PROXIMITÉ IMMÉDIATE DE ZNIEFF TYPE 1, page 64
  • 19. PROTECTION DE LA NAVIGATION AERIENNE, page 65
  • 20. ÉTUDES DE BRUIT, CARENCES ET OMISSIONS, page 73
  • 21. RÉSULTATS D’ÉMERGENCE DE BRUIT NON PLAUSIBLES, page 108
  • 22. DISPOSITIONS CONTRAIRES AU SCHÉMA RÉGIONAL ÉOLIEN AUVERGNE, page 120
  • 23. Utilisation des crédits et subventions antérieurs et justification budgétaire, page 121
  • 24. SUBSTANCES POLLUANTES , page 122
  • 25. PRÉSENCE IMPORTANTE DE LANTHANIDES DANS LES MACHINES, page 135
  • 26. DANGERS POUR LES PERSONNELS ET SÉCURITÉ CIVILE, page 159
  • 27. ETUDES DE VENT, page 164
  • 28. INFORMATIONS GÉNÉRALES TRONQUÉES DE NATURE À TROMPER L’INFORMATION DU PUBLIC, page 173
  • 29. FRAGILITÉ DU CONSTRUCTEUR PRESSENTI , page 179
  • 30. URBANISME , page 182
  • 31. OCCUPATION DES TERRAINS NON CONFORME, page 196
  • 32. DESTRUCTION D’UN ITINÉRAIRE DE RANDONNÉE CLASSÉ ET PROTÉGÉ, page 201

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