Parc éolien de Saint Nicolas des Biefs en Auvergne : contre étude des associatifs opposés au projet et remise au titre de l’enquête publique.

Par arrêté préfectoral 3085/2012 en date du 21 novembre 2012, une enquête publique a été ouverte, relative à la demande de la SNC ferme éolienne de Saint Nicolas des Biefs, en vue de solliciter l’autorisation d’exploiter un parc éolien, installation classée pour la protection de l’environnement. L’enquête publique a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l’élaboration des décisions susceptibles d’affecter l’environnement mentionnées à l’article L. 123-2. Les observations et propositions recueillies au cours de l’enquête sont prises en considération par le maître d’ouvrage et par l’autorité compétente pour prendre la décision.

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Extraits choisis

Introduction, page 2.
PLUSIEURS OMISSIONS SONT ÉTONNANTES, AINSI QUE DE NOMBREUSES LACUNES. PLUSIEURS POINTS PRÉSENTENT DES NON-CONFORMITÉS DE NATURE À EXCLURE TOTALEMENT LES POSSIBILITÉS DE RÉALISATION D’UN TEL PROJET À L’EMPLACEMENT CONSIDÉRÉ, EN RAISON D’UN IMPACT CONSIDÉRABLE, MANIFESTEMENT SOUS-ÉVALUÉ, VOLONTAIREMENT OU INVOLONTAIREMENT.
Plusieurs services compétents n’ont pu être saisis de certains aspects du dossier de nature à remettre en question son opportunité et sa faisabilité. . L’autorité environnementale souligne elle-même cet aspect dans plusieurs de ses observations, ainsi que le CGEDD. (…)

1. Lacunes et carences des études hydrologiques et aquatiques, page 4 :
Il n’est pas noté, contrairement à d’autres domaines, que les associations d’utilité publique gestionnaires de ces protections ont été consultées, et très probablement ne l’ont-elles pas été. De ce fait les études proposées comprennent de nombreuses carences, omissions, ou inexactitudes. (…)

4. ressources en eau et AEP, page 12 :
De graves erreurs figurent au dossier sur ce point des ressources et du milieu de l’eau, et le rendent non conforme. Ainsi que le souligne également l’autorité environnementale page 3/9 dans ses observations sur le bassin versant de la Besbre, les ruisseaux saisonniers, bien connus dans la région, ne sont pas décrits, alors qu’ils constituent un apport essentiel au milieu naturel local en terme d’équilibre. Bien pire : le pétitionnaire prétend qu’il n’en existe pas (page 62) ! (…)

6. Infraction aux décisions du grenelle de l’environnement : arrêté du 30 mars 1990, page 18.
Les 112 espèces protégées de la flore locale en recensement supplémentaire additionnel au recensement national ne sont ni recensées, ni analysées.
L’article 1er de l’arrêté ministériel du 30 mars 1990 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Auvergne, complétant la liste nationale prévoit : « Afin de prévenir la disparition d’espèces végétales menacées et de permettre la conservation des biotopes correspondants, sont interdits, en tout temps, sur le territoire de la région Auvergne, la destruction, la coupe, la mutilation, l’arrachage, la cueillette ou l’enlèvement, le colportage, l’utilisation, la mise en vente, la vente ou l’achat de tout ou partie des spécimens sauvages des espèces ci-après énumérées.[blockquote align=”right”]Alors que 112 espèces sont citées dans cet arrêté (…) aucune d’entre elles n’est citée ni en recensement préalable, ni en mesure de préservation.[/blockquote]
Toutefois, les interdictions de destruction, de coupe, de mutilation et d’arrachage ne sont pas applicables aux opérations d’exploitation courante des fonds ruraux sur les parcelles habituellement cultivées. ».
Cet arrêté est lui-même pris en application du livre II du code rural relatif à la protection de la nature, notamment ses articles L. 211-1 et L. 211-2 , ainsi que de l’arrêté du 20 janvier 1982 modifié relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l’ensemble du territoire national .
Alors que 112 espèces sont citées dans cet arrêté au titre des Ptéridophytes, des Phanérogames angiospermes Monocotylédones, et Dicotylédones, aucune d’entre elles n’est citée ni en recensement préalable, ni en mesure de préservation.
Les pages 70 à 74 du document d’étude d’impact ne contiennent aucun élément sur le respect de cet arrêté, et même l’ignorent totalement.

Voici la liste complète des points étudiés dans ce dossier :

  • 1. LACUNES ET CARENCES DES ÉTUDES HYDROLOGIQUES ET AQUATIQUES, page 4
  • 2. NOMBREUSES ERREURS DE PÉRIMÈTRES DE ZONES OFFICIELLES, page 6
  • 3. ABSENCE TOTALE DE MENTION DES ZONES HYDROÉCORÉGION NIVEAU 1 ET 2, page 11
  • 4. RESSOURCES EN EAU ET AEP, page 12
  • 5. CARENCE TOTALE DES ÉTUDES DE PROTECTION DE L’EAU, page 17
  • 6. INFRACTION AUX DÉCISIONS DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT : ARRÊTÉ DU 30 MARS 1990, page 18
  • 7. ÉTUDE SISMIQUE ENTIÈREMENT FAUSSE, page 25
  • 8. PROBLÈMES DES FONDATIONS PARTICULIÈRES, page 28
  • 9. OMISSION ET CARENCE D’INFORMATION DU PUBLIC : VOLUME RÉEL DES FONDATIONS, page 32
  • 10. POLLUTION SOUTERRAINE, page 34
  • 11. ABSENCE TOTALE DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION DU CAPTAGE DES EAUX ET DE LEUR POLLUTION, page 37
  • 12. APPLICATION DE LA LOI LEMA, page 41
  • 13. PRÉVENTION DES RISQUES SISMIQUES, page 42
  • 14. BILAN ENVIRONNEMENTAL – RISQUES MAJEURS DE POLLUTION, page 45
  • 15. ABSENCE DE PRISE EN COMPTE DE LA ZONE NATURA 2000 À PROXIMITÉ IMMÉDIATE, page 47
  • 16. INCOMPATIBILITÉ DE CONSTRUIRE SUR UN EMPLACEMENT TRIPLEMENT PROTÉGÉ AU NIVEAU NATUREL, page 49
  • 17. INCLUSION EN ZONE ZNIEFF2, page 60
  • 18. PROXIMITÉ IMMÉDIATE DE ZNIEFF TYPE 1, page 64
  • 19. PROTECTION DE LA NAVIGATION AERIENNE, page 65
  • 20. ÉTUDES DE BRUIT, CARENCES ET OMISSIONS, page 73
  • 21. RÉSULTATS D’ÉMERGENCE DE BRUIT NON PLAUSIBLES, page 108
  • 22. DISPOSITIONS CONTRAIRES AU SCHÉMA RÉGIONAL ÉOLIEN AUVERGNE, page 120
  • 23. Utilisation des crédits et subventions antérieurs et justification budgétaire, page 121
  • 24. SUBSTANCES POLLUANTES , page 122
  • 25. PRÉSENCE IMPORTANTE DE LANTHANIDES DANS LES MACHINES, page 135
  • 26. DANGERS POUR LES PERSONNELS ET SÉCURITÉ CIVILE, page 159
  • 27. ETUDES DE VENT, page 164
  • 28. INFORMATIONS GÉNÉRALES TRONQUÉES DE NATURE À TROMPER L’INFORMATION DU PUBLIC, page 173
  • 29. FRAGILITÉ DU CONSTRUCTEUR PRESSENTI , page 179
  • 30. URBANISME , page 182
  • 31. OCCUPATION DES TERRAINS NON CONFORME, page 196
  • 32. DESTRUCTION D’UN ITINÉRAIRE DE RANDONNÉE CLASSÉ ET PROTÉGÉ, page 201

Bonnes nouvelles du combat contre les ayatollahs de l’éolien : EELV, La Compagnie du Vent, GDF-SUEZ, JUWI Energie Eolienne, SASU Eolienne Rubercy …

Bonne nouvelle pour les amateurs de paysages remarquables et d’écologie … pas celle que nous prône les ayatollahs du parti Europe Ecologie-Les Verts :

Le Tribunal de Grande Instance de Montpelier vient de prendre un arrêt qui fait froid dans le dos… aux promoteurs éoliens. Il vient d’ordonner à “La Compagnie du Vent” une filiale de GDF-SUEZ le démontage de 10 éoliennes près de Flers dans le Nord Pas de Calais. En outre, le propriétaire du château classé monument historique sera indemnisé de 37 500 euros de dédommagement. La Compagnie du Vent à 4 mois pour effectuer le démontage sous peine d’une astreinte de 500 euros par jour de retard et par éoliennes.

Pour les motifs suivants :

  • « dégradation de l’environnement résultant d’une dénaturation totale d’un paysage bucolique et champêtre »,
  • un préjudice auditif en raison du « ronronnement et du sifflement des éoliennes »
  • et un préjudice visuel provoqué par le « clignotement des flashs blancs ou rouges toutes les deux secondes, de jour et de nuit ».

Une très bonne décision à retenir pour les 8 éoliennes du Chemin de la Ligue. La Compagnie du Vent à naturellement fait appel de la décision du tribunal.

Pour ceux qui seraient intéressés, voici quelque URL relatant l’affaire dans la presse ou en vidéo.

Caen : annulation d’un permis de construire

Autre affaire : le Tribunal Administratif de Caen, en audience du 19 septembre 2013, vient d’annuler le permis de construire de 3 éoliennes et d’un poste de livraison à Rubercy dans le Calvados à la demande de 37 personnes ayant fait ce recours.
La société JUWI Energie Eolienne et la société SASU Eolienne Rubercy verseront chacune 500 euros de dédommagement à chaque personne. Merci pour ces étrennes ! Toujours pour les intéressés, en pièce jointe la décision du Tribunal Administratif.

Poussés aux fesses par les lobbys de l’éolien et une flopée de députés de tous bords, les parlementeurs parlementaires, ont votés pour supprimer les recours en appels en matière d’implantations d’éoliennes. [blockquote align=”right”]Poussés aux fesses par les lobbys de l’éolien (…) les parlementaires, ont votés pour supprimer les recours en appels en matière d’implantations d’éoliennes.[/blockquote] Si les sénateurs votent dans le même sens que les députés, les associations comme les particuliers devront se contentés d’un jugement unique.
Après la suppression des 5 mâts minimum pour l’installation d’un parc, les “promenteurs” éoliens auront la possibilité d’un installé un seul là où ça leur chante.
En sachant que dans le département de l’Allier 310 communes sur 320 sont éligibles pour recevoir ces “ventilateurs”, et vu que les ZDE sont également supprimées, désormais, avec l’instauration des schémas régionaux, ce sera le préfet de la région qui donnera son accord pour un permis de construire, sans que les élus soient concernés. [blockquote align=”right”]avec l’instauration des schémas régionaux, ce sera le préfet de la région qui donnera son accord pour un permis de construire, sans que les élus soient concernés. [/blockquote]
Circulez, y’a rien à voir ! nous rappelle Coluche.

Attention, arnaque aux éoliennes de particuliers !

Vous avez l’intention d’installer une petite éolienne sur le pignon de toit de votre maison. Je vous conseille instamment de lire le réquisitoire du mensuel “Que Choisir”.
Toutes ces petites éoliennes vendues aux particuliers, qu’elles soient accolées à votre toit ou sur un mât d’une dizaine de mètres de hauteur, consomment plus d’électricité qu’elles n’en produisent.
Tout comme les éoliennes géantes, ce système à 3 pales ou plus, et un non-sens de la mécanique des fluides.

Arnaques aux éoliennes pour particuliers - Qu Choisir - Octobre 2013

Arnaques aux éoliennes pour particuliers – Qu Choisir – Octobre 2013

éoliennes de particuliers octobre2013

Candidature de la Chaîne des puys de la faille de Limagne : Unesco ou éoliennes il faut choisir !

On ne peut que se réjouir de la candidature des la chaîne des puys de la faille de la Limagne en Auvergne pour inscription au patrimoine mondiale de l’UNESCO. Cette initiative est pleine de promesses et de reconnaissance pour un patrimoine naturel et paysager unique au monde. Nos associations sont plus qu’heureuses de cette candidature.

Pourtant, quand on regarde les partenaires de cette demande, on se pose des questions : Conseil Général Puy de Dôme, Parcs des Volcans d’Auvergne, Préfecture d’Auvergne … Autant d’acteurs qui ne se sont guère illustrés pour empêcher l’installation d’industries hautement polluantes sur les monts d’Auvergne.
[blockquote align=”right”]Autant d’acteurs qui ne se sont guère illustrés pour empêcher l’installation d’industries hautement polluantes sur les monts d’Auvergne.[/blockquote]
A titre d’exemple, un parc éolien industriel comprenant une dizaine de machines de 150 mètres de haut va être lancé dans le Cantal, à Polminhac et à Velzic, et ce à portée de vue du grand site du Puy Mary.

On peut aussi citer le parc éolien du Puy Lavèze prévu sur la commune de Saint-Julien-Puy-Lavèze, de la Communauté de Communes de Sancy-Artense et validé par le Conseil Général du Puy de Dôme, le même qui soutient la candidature de la Chaîne des puys de la faille de Limagne. Cherchez l’erreur.

Et encore, ce n’est qu’un aperçu des projets qui ont été relancés par le récent assouplissement de la législation sur l’installation de ces machines, ouvrant grandes les portes de sites jusqu’alors préservés. Les ZDE, médiocres garde-fous, ont ainsi été supprimées. Les promoteurs se jettent donc sur les zones à faibles contraintes fiscales et à opposition riveraine faible : les zones naturelles.

Dans le même temps, pures coïncidences, les grands acteurs auvergnats de la préservation de zones naturelles allègent leurs chartes en y incluant des clauses permettants aux industries des ENR d’implanter leur machines en quasi impunité donc.

C’est dommage, vraiment, car cette candidature est excellente. Dommage qu’elle soit soutenue par ces administrations régionales décidément bien bipolaires (au mieux).

Parc éolien à Biozat dans l’Allier : un chèque et ca repart …

Que dire sinon que les élus, sans doutes un peu désabusés aussi, ne prennent plus aucune précaution pour justifier la faiblesse qui les a fait voter pour ce parc éolien porté par le tristement célèbre promoteur éolien Volskwind (le spécialiste des éoliennes sans vent). En effet, les édiles de Biozat déclarent mollement :

[blockquote align=”center” cite=”Les élus de Biozat, Allier”]l’installation constituera une rentrée financière importante pour la commune, qui ne dispose aujourd’hui que de peu de ressources[/blockquote]

La messe est dite.

On notera tout de même un petit couplet planète / réunion d’information .. histoire de dire.

Bravo.

Source : http://www.lamontagne.fr/auvergne/actualite/departement/allier/vichy/2013/10/11/les-elus-favorables-au-parc-eolien-1726061.html

Nouvelle campagne de communication pro-éolien de GDF-SUEZ : le double langage ?

GDF- SUEZ à lancé une campagne de communication pour améliorer son image de marque sur les secteurs des énergies renouvelables en mettant – de façon honteusement facile – LE poncif éolien. Autant ce ne serait pas grave si son PDG Gérard Mestrallet ne faisait régulièrement des sorties contre l’éolien sur-subventionné du type :

[blockquote align=”center” cite=”Gérard Mestrallet, PDG de GDF-SUEZ, juin 2011, Montréal, Forum économique international des Amériques”]Ce sont des énergies intermittentes qui vont nécessiter de grandes capacités de réserve, qui vont reposer sur le gaz naturel en raison de la facilité d’utilisation des turbines à gaz.[/blockquote]

Et pour justifier cette campagne, madame Valérie Bernis, Directrice Générale Adjointe en charge des Communications, Marketing et Développement Durable, déclare :

[blockquote align=”center” cite=”Valérie Bernis, Directrice Générale Adjointe en charge des Communications de GDF SUEZ”]Avec cette nouvelle campagne de communication, le Groupe participe ainsi au débat énergétique à travers l’échange et rappelle ses valeurs et ses ambitions. La démarche innovante du dialogue crée une relation plus directe et personnalisée avec les consommateurs.[/blockquote]

Ou est la cohérence ? Comment vanter un produit que l’on sait inutile, couteux et inefficace ?

Serait ce parceque GDF est un des plus gros fournisseur de Gaz en France et qu’il a intérêt à pousser à l’éolien pour pousser à la consommation de gaz naturel – entre autres – ?

Donnez nous la réponse !

Nouvelle campagne de communication de GDF SUEZ sur les énergies renouvelables

Nouvelle campagne de communication de GDF SUEZ sur les énergies renouvelables