Loi Brottes Transition Énergétique : Amendements éoliens

Après le scandale du vote en première lecture de la loi Brottes par les députés, le sénat a refusé de son coté cette la proposition de loi qui sous couvert de “Transition énergétique” et de mise en place d’un ” bonus-malus” pour les consommateurs d’électricité a inclus des amendements “cavaliers” destinés à faire disparaitre toutes les barrières législatives et administratives qui encadrent l’éolien.

Malgré cette  cinglante défaite pour Delphine Batho et EELV, le gouvernement est revenu  à la charge et ce projet pourrait  être voté le 17 janvier par les députés.

Par un communiqué  de presse du 18 décembre 2012 le syndicat des promoteurs éoliens (FEE) se félicite de ce projet dont il pourrait être en réalité l’auteur. Il mène campagne pour faire adopter coûte que coûte  cette  loi qui  ouvre les portes de tout le territoire français aux éoliennes . Voici le communiqué de FEE :

[note title=”Communiqué de Presse de FEE”]Chaud/froid sur l’industrie éolienne France Energie Eolienne (FEE) accueille avec enthousiasme la remise à l’ordre du jour de la PPL dite « Brottes » dès le 17 janvierprochain. En effet, ce texte traite des mesures d’urgence pour l’éolien, mesures de nature à desserrer le carcan administratif dans lequel la filière est contrainte en France depuis le Grenelle 2. [icon_link style=”globe” color=”green” href=”http://fee.asso.fr/content/download/2432/9653/file/CPFEE%20chaud-froid%20-%2018%20décembre%202012.pdf” target=”_blank”]CPFEE chaud-froid – 18 décembre 2012.pdf 21,51 kB[/icon_link][/note]

Le bureau de la FED a rédigé une lettre destinée à tous les députés pour les mettre devant leurs responsabilités historiques. Cette lettre  a été déposée aujourd’hui à l’Assemblée Nationale dans des enveloppes personnalisées à chacun des 577 députés.

Voici le texte de la lettre de la FED

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Objet : Loi Brottes : amendements concernant l’éolien

Paris le 3 janvier 2013

Mesdames, Messieurs les députés,
Vous allez devoir par votre vote concernant les amendements éoliens introduits dans la proposition de loi Brottes sur la tarification progressive de l’électricité, engager sur le long terme votre responsabilité, en décidant ou non de l’industrialisation éolienne de nos territoires ruraux :

  • supprimer la procédure dite « Zone de Développement de l’Eolien terrestre » -ZDE-, c’est porter atteinte, notamment :
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    • au principe Onusien et constitutionnel de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement alors que toutes les options d’autres énergies renouvelables restent ouvertes :
    • au principe constitutionnel de la libre administration des collectivités territoriales ; ici pour les communes et leurs groupements, c’est-à-dire à la à la démocratie locale,
    • au principe d’égalité,

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  • supprimer le seuil de cinq mâts minimum par unité de production, c’est :
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    • violer la convention de Florence, en organisant consciemment le mitage de la France par des constructions de plus en plus gigantesques et lumineuses, en banalisant nos paysages ; cela avec pour conséquence l’atteinte au patrimoine, au tourisme avec ses emplois non délocalisables.
    • porter atteinte au droit constitutionnel des personnes à un environnement sain, en restant sourd aux alertes internationales sur le « syndrome éolien » maladie sournoise et aux conséquences sanitaires à long terme qui se révèle progressivement notamment en France, au Canada, en Australie et en Allemagne.

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Mesdames, messieurs les députés, les promoteurs éoliens vous disent que la suppression des ZDE sera remplacée par les Schémas Régionaux Eoliens (SRE). Ils ne sont en rien un outil de planification. Ils font déjà l’objet de multiples recours et de ce fait seront aussi contestés lors des recours contre tous projets éoliens les invoquant.

Sauf à considérer le pouvoir politique mué par un irrésistible « devoir de gratitude », vis-à-vis du lobby éolien, les adhérents des multiples associations environnementales qui jalonnent le territoire français, comme de plus en plus les populations, ne comprennent pas pourquoi le gouvernement s’obstine à imposer, quoi qu’il en coûte, le développement de cette industrie de production aléatoire d’électricité d’origine éolienne au détriment des territoires.

L’éolien n’a aujourd’hui rien de mature, bien au contraire, puisqu’il se développe sur la base de Mégawatts installés mais non produits, et sous perfusion des deniers publics et du consommateur. Cette filière prospère au détriment de la diversité des territoires ruraux, jamais cités quand il s’agit d’éolien, ceux-ci seront transformés en zones industrielles multiples.

Mesdames, messieurs les députés, opposez vous à cette folle entreprise spéculative de l’éolien. Elle renforce le rejet des hommes politiques, ce qui se lira dans les urnes dès 2014 !

En vous présentant mes meilleurs vœux au nom de la Fédération Environnement durable qui regroupe 802 associations, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de notre respectueuse considération.

Jean-Louis BUTRE
Président de la Fédération Environnement Durable.

Ps:

La Fédération Environnement Durable est convaincue que l’industrie de l’éolien en France ne vit depuis sa création que par la captation de subventions publiques, de tarifs préférentiels, de défiscalisations et d’autres mesures de protections administratives. La poursuite du programme issu du grenelle de l’Environnement conduira à l’augmentation de plus de 50% du prix de l’électricité des ménages alors que quatre millions d’entre eux sont déjà en situation énergétique précaire.

Cette filière oblige à un triple investissement : la construction des éoliennes, la construction des centrales à gaz ou à charbon qui sécurisent leur production lorsqu’il n’y pas de vent et des milliers de km de nouvelles ligne à haute tension dont le montant est évalué par RTE à plus de 39 milliards d’euros.

Il faut aussi dénoncer l’opacité financière des circuits financiers éoliens, une véritable toile d’araignée de milliers de sociétés sans capital dont l’audit financier est urgent. Il faut rajouter aux nombreuses irrégularités en cours, une nouvelle fraude notamment en 2012 plus d’1.8 milliard d’euros de fraudes aux certificats carbone, avec 18 procédures judiciaires en cours. En Allemagne, en décembre 2012, 500 policiers ont investi le siège de la Deutsche Bank à Francfort, la banque centrale allemande et interpellé 25 personnes dont le co-président et le directeur financier.

L’objet était la fraude aux certificats carbone, ces fameux certificats verts. Leur fraude est estimée par les polices financières à 5 milliards d’euros rien que pour cette année.

Voici un nouveau dicton maintenant de mise dans nos campagnes :
« Si quelqu’un se dit favorable à l’éolien, c’est parce qu’il ne connaît pas cette énergie ou parce qu’il touche…
Quand il découvre ce qu’il en est et reste sans perspective d’une rente éolienne, il est objectivement contre »

J.L. Butré
Président
Fédération Environnement Durable – 3 rue des Eaux – 75016 tel:06 80 99 38 08
http://environnementdurable.net
contact@environnementdurable.net

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