Nouveau coup dur pour l’éolien et pour les énergies renouvelables européennes. Un organisme onusien a décrété que les politiques de soutien mises en place dans l’Union ne respectaient pas la convention internationale d’Aarhus, faute d’une insuffisante participation du public. De quoi fragiliser un peu plus leur développement.
Encore peu connue, l’Unece risque de voir sa popularité grandir dans les prochaines semaines. La Commission économique pour l’Europe des Nations unies (1) a communiqué le 16 août une décision importante qui remet en cause la directive européenne de 2009 sur la promotion des énergies renouvelables. Son comité de conformité, en charge de l’application de la convention internationale d’Aarhus dont elle est à l’origine, a en effet confirmé ses projets de conclusions publiées le 4 mai (voir JDLE).
En résumé, ce comité formule trois griefs. Il estime que la Commission européenne n’a pas mis en place de cadre réglementaire approprié pour l’adoption par les Etats membres de plans nationaux d’action sur les énergies renouvelables issus de la directive de 2009. En clair, l’article 7 de la convention (2), qui garantit la participation du public aux décisions environnementales, n’est pas respecté.
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