Le SRCAE Auvergne : déception et frustration

Energie durable et propre, sans déchets toxiques ou radioactifs, l’éolien semble être la solution parfaite. Et pourtant, l’éolien industriel a ses détracteurs. Parmi eux, le Collectif Stop-Éole, qui compte plus d’une soixantaine d’associations auvergnates, et son représentant, François Leloustre. Il conteste le futur schéma éolien -coélaboré par la Région et le Préfet- et ses 300 nouvelles éoliennes qui devraient s’ajouter aux 102 déjà existantes en Auvergne (dont 41 en Haute-Loire).

La montagne et la campagne comme poubelles

Sur le fond d’abord. Principale revendication : une nouvelle étude du vent car celle qui a été menée par l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) est, “une surestimation grossière de plus de 40% de la vitesse du vent”, selon lui …[icon_link style=”globe” color=”green” href=”http://www.zoomdici.fr/actualite/Un-vent-anti-eolien-en-Auvergne-id113541.html” target=”_blank”]Retrouvez le suite sur le site de www.zoomdici.fr[/icon_link]

Nouvelle plainte contre les éoliennes

Madame Dault porte plainte contre les promoteurs éoliens à cause du bruit généré par les machines. Voici quelques éléments fournis directement par cette riveraine à notre Collectif :

Bonjour,
Opérée d’otospongiose ,j’ai de graves soucis de santé depuis le fonctionnement d’un parc éolien de 14 machines à 500 600m pour les 2 plus proches. Je perçois les infrasons par voie osseuse ,je ne peux me protéger dans aucune pièce de mon habitation malgré « l’insonorisation « de notre chambre par Volkswind (le promoteur éolien du parc) j’entends toujours les éoliennes.
Ils m’avaient préalablement proposé une indemnisation de 3000€ contre mon silence (j’ai le document).Une personne en location a déménagé.
Depuis un an ,alors que je suis mariée et maman ,je ne dors plus chez moi mais à 5 kms de mon habitation (préjudices familiaux ,personnels,médicaux ,financiers …). L’ARS ,le sous-préfet ,le responsable allemand de volkswind sont venus chez moi…). Des agriculteurs ayant 2 éoliennes dans leur champ ont écrit au procureur de la république pour se plaindre …

Elus de la république réveillez vous !


Depuis 2009 nous avons tenté en vain de vous alerter sur le manque de cohérence et de visibilité de notre politique énergétique en dénonçant les erreurs d’appréciation sur les enjeux et impacts de l’éolien industriel dans notre département et notre région. D’ailleurs nombre de nos éditos étaient titrés : €olien industriel : quel avenir pour nos territoires ruraux ?

A défaut de réponses pertinentes et engagées de la part de nos chers représentants, le schéma régional éolien dont la seule et unique réunion s’est tenue dernièrement à Clermont a semble t-il tranché. En effaçant de la carte pour la circonstance l’identité paysagère que représentent nos bocages (remplacés par un vaste plateau) 95% des communes de notre département deviennent des zones favorables à l’éolien. Dans une des régions les moins ventées de France, cela pourrait prêter à sourire si les conséquences pour l’économie de nos territoires n’étaient pas si désastreuses.

C’est également une contradiction de plus, quand on sait que les énergies renouvelables étaient présentées comme des unités de productions déconcentrées, situées au plus proche des lieux de consommation.
Mais l’Allier est certainement vouée à un développement démographique sans précédent, avec aujourd’hui ses 400 Mw thermiques, et demain ses centrales d’éoliennes industrielles à perte de vue.

 Certes, il faut assurer la transition énergétique, mais ne nous trompons pas de modèle ou d’énergie renouvelables et concentrons tous nos efforts dans ce domaine, sur les économies d’énergies, seule piste durable, économiquement viable et véritable gisement d’emplois locaux. Nous rappellerons ici les arguments contenus dans un rapport du centre d’analyse stratégique de novembre 2009 intitulé  « Le pari éolien » :
« L’écart entre le coût calculé et le tarif d’achat conduit à un surcoût pour la collectivité qui, ramené aux émissions évitées, représenterait entre 230 et 280 euros par tonne de CO2 pour les éoliennes terrestres, et pourrait atteindre jusqu’à 490 euros pour celles implantées en mer. À titre de comparaison, le coût budgétaire de l’intervention publique est évalué à 2 euros par tonne de CO2 réduite pour l’isolation thermique des parois opaques, à 31 euros pour la mise en place de chaudières à condensation et à 97 euros pour la mise en place de pompes à chaleur géothermales, soit beaucoup moins que le coût d’abattement des éoliennes. »

En ces temps de disette organisée des fonds publics , d’emprunts toxiques (contractés par 5500 collectivités territoriales) et de crise économique incontrôlable nous devrions au contraire nous orienter vers une reforme structurelle de nos investissements.
Nul n’a la capacité financière en ce moment de se lancer dans les investissements hasardeux, voire spéculatifs, et qui de surcroit ouvrent des niches fiscales considérables.
La défiscalisation pour une seule éolienne représente l’équivalent de l’impôt sur le revenu de 6000 ménages.
A l’heure où tous les scénarii à 2050, donnent une faible part de progression des énergies renouvelables, la France fait le choix aveugle de l’éolien, et de l’écologie libérale, sans tenir compte du réel potentiel des ses territoires.

Notre extraordinaire richesse patrimoniale, nos paysages remarquables seront sacrifiés et tous les efforts consentis pour développer le tourisme seront anéantis au profit d’une idéologie dominante.

Et que penser des surcouts et du renchérissement du prix de l’énergie que devront supporter consommateurs et contribuables au nom de la sacro sainte libéralisation des services.

Nous ne reconnaissons plus le département, la région dans lesquels nous avons choisi de vivre, nous ne nous reconnaissons plus dans nos élus censés défendre les intérêts de leurs administrés.

La densité et la démographie des zones rurales doivent -elles être les seuls critères retenus pour l’aménagement du territoire ? Nous ne le pensons pas.

Ne laissez pas bafouer l’intérêt général pour satisfaire quelques intérêts particuliers.

Certains élus français ont assigné la banque Dexia en justice pour « escroquerie en bande organisée », n’attendez pas 15 ans pour tirer les mêmes conclusions de l’éolien industriel.

Madame, Messieurs les élus, indignez vous !

Pascal Bonnefoy

Monsieur Sarkozy, Monsieur Hollande …

Monsieur Sarkozy, Monsieur Hollande,

Face à la crise et aux effets d’annonce, ne cherchez plus ! On a trouvé 6 milliards d’économie tout de suite sans les prendre dans la poche des contribuables et sans léser personne, simplement en réparant une injustice. Arrêtez le massacre. Stoppez tout de suite la niche fiscale la plus injuste de toutes. Même les « Sages » de la Haute Autorité de l’Énergie le disent.

Achetez simplement l’électricité au prix normal, celui que les consommateurs paient sur leur facture et qui est déjà très confortable. Vous prouverez que l’énergie renouvelable peut être compétitive au lieu d ‘être subventionnée comme il y a 20 ans. Les mystérieux promoteurs éoliens fabriquent beaucoup plus de finance que d’électricité. Leurs sociétés ne publient pas leurs comptes, tellement elles gagnent d’argent. Alors qu’ils fanfaronnaient à Paris l’année dernière, ils vont cacher leur congrès à Dijon en faisant entrer la Ministre en cachette par la porte de service, face à quelques dizaines de personnes très calmes qui avaient donc des arguments bien forts pour ne pas oser les rencontrer, surtout avec les affaires de dissimulation et de corruption de plus en plus nombreuses.

Une opération éolienne sur deux a été l’objet de poursuites judiciaires, et il y a encore près de 40 % en recours. De nouveaux éléments et témoignages sortent chaque jour, sans compter les escroqueries à la taxe carbone grâce aux éoliennes sur lesquelles plusieurs enquêtes sont en cours. Existe-t-il un risque de voir un jour la Cour de Justice de la République s’intéresser aux conditions de signature de l’arrêté du 17 novembre 2008 devant tant de cachotteries ?

Ne laissez pas des millions de contribuables modestes payer, par la CSP sur leur facture d’électricité, un chèque qui va directement dans la poche de gens très riches qui doublent encore leur fortune grâce à eux. La CSP est une TVA supplémentaire déguisée qui frappe les plus pauvres pour respecter des promesses que personne n’a pu mesurer ni tenir. Dès l’année prochaine, la CSP va coûter autant que le trou de la Sécurité Sociale. Nous n’en avons plus les moyens avec la dette. Tout le monde le sait désormais.
Sur l’éolien, les mirages de l’utopie de Grenelle ont surtout été une machination politicienne destinée à endormir les milieux écologistes, et qui n’a rien réglé , bien au contraire. Les promesses imaginées dans une nuit de négociation se révèlent irréalistes en plein jour. Le gâchis est encore plus important car il va falloir en plus financer et construire des centrales à gaz pour fournir l’électricité pendant que les éoliennes ne tournent pas … et elles ne tournent que 22% de l’année !… Bien entendu, ce prix n’est pas compris dans la CSP qui achète déjà l’électricité trois fois le prix normal. Les promoteurs éoliens ont parfaitement les moyens de financer ces centrales à trois fois moins cher. On imagine mieux l’argent qu’ils gagnent en catimini ! Déjà plusieurs centrales de ce type sont sorties de terre. Au fait ? qui parle de bilan carbone du secteur éolien ?

Non seulement vous gagnerez chaque année 6 milliards, mais vous regagnerez plusieurs milliers d’hectares de terre agricole qui ne seront pas stérilisés, et aussi les itinéraires de migration des animaux et des oiseaux qui commencent à être fortement perturbés sur tout le territoire français, les équipements touristiques, les hôtels les restaurants qui n’attirent pas le touriste avec des vues sur des machines bruyantes, et même en mer, vous éviterez la mort d’un certain nombre de baleines, comme on vient de le voir, mais aussi de dauphins, la perte de bancs de poissons exploités depuis des siècles, sans parler de l’échouage de plusieurs bateaux dans la zone de trafic maritime la plus dense du monde. Commandant Cousteau ? Où est tu ? Vous favoriserez enfin en France la véritable création des emplois d’une filière industrielle compétitive qui a été détournée par les magouilles fiscales d’obscurs promoteurs éoliens dont beaucoup sont des officines n’ayant que peu de rapport avec cette industrie. Le secteur éolien est aujourd’hui aux mains des traders. Même des grands groupes comme Total, GDF ou Suez le disent par leurs PDG et abandonnent les filières éoliennes actuelles pour éviter des voisins gênants.

Les promoteurs éoliens sont simplement intéressés à planter des éoliennes. N’importe où, y compris là où il n’y a pas de vent. Dès qu’ils ont planté une seule éolienne, ils ont déjà gagné plusieurs millions d’euros, même si elle ne tourne pas. Certains ont probablement empoché des rétro commissions à l’étranger comme dans les contrats d’armement les plus sordides, car on ne voit curieusement jamais les factures d’éoliennes, achetées à 95% à l’étranger au pays d’Airbus et du TGV. Ils ont aussi reçu un gros chèque de l’Etat en remboursement d’impôt financé par le contribuable souvent le plus modeste, celui qui paie moins de 1000 euros par an. Et enfin ils sont assurés de recevoir une rente annuelle de plus de dix ans, qu’il y ait du vent ou non, payée par tous les Français sur leur facture d’électricité. La CSP va tripler l’année prochaine, puisque le déficit de cette facture est déjà de plus de 3 milliards cette année et qu’il va encore doubler pour dix ans. La facture va être reportée au lendemain des présidentielles mais cette fois-ci les citoyens ne resteront pas endormis ou fatalistes et le réveil risque d’être brutal.

[icon_link style=”globe” color=”green” href=”http://www.allier-citoyen.com/les-etudes/dossier-economique-fiscal-des-eoliennes/” target=”_blank”]Ludovic Grangeon[/icon_link]

Eolien industriel : Chantage aux emplois subventionnés

Communiqué de presse de la Fédération Environnement Durable

Paris le 20 octobre 2011

Eolien industriel : Chantage aux emplois subventionnés

En faisant un chantage à l’emploi, les promoteurs de l’éolien tentent d’influencer le gouvernement alors même que les objectifs du Grenelle de l’Environnement doivent être révisés pour tenir compte de la situation réelle des finances publiques. Ils cachent le fait qu’il s’agit d’emplois subventionnés, et que pour produire un peu d’électricité supplémentaire, l’implantation de 15.000 éoliennes terrestres et offshore entrainera plus de cinquante milliards d’euros pris sur la facture d’électricité des ménages.

La proposition faite par Mme le Ministre de l’Environnement Nathalie Kosciusko-Morizet de ne plus respecter certaines contraintes de la loi votée par le parlement est l’illustration flagrante au plus haut niveau de l’Etat de décisions gouvernementales antisociales qui conduisent à donner à la France l’image d’un « Président des riches » et non celui de tous les citoyens. Ce programme éolien enfonce les plus pauvres de notre pays dans la précarité énergétique.

Contacts Presse
Jean Louis Butré
Tel : 06 80 99 38 08
contact@environnementdurable.net

Michel Broncard
Tel : 06 23 80 71 93
michel.broncard@orange.fr

Hervé Texier
Tel : 06 89 58 70 27
vdcenpb@yahoo.fr

[icon style=”link” color=”green”]Téléchargez le Communiqué de presse de la Fédération Environnement Durable[/icon]

Soulèvement citoyen des communes de Courcais, Mesples et Viplaix après la provocation des élus.

Michel tabutin, maire de Chazemais et président de la communauté de commune du pays d’Huriel, monsieur Alain LHOPITEAU, maire de Mesples, madame Colette Joulaud, maire de Courçais, et monsieur Jean Michel Dumontet, maire de Viplaix, récoltent le vent qu’ils ont soufflé.
En effet, après une violente attaque personnelle contre madame Desjobert, présidente de l’association des riverains en colère, ces “élus” du peuples sont à leur tour désavoués par leurs propres conseillers !

Après la diffusion [icon style=”globe” color=”magenta”]d’un tract indigne d’un représentant du peuple[/icon], ces élus ont signé ce qui leur était reproché par leurs concitoyens : l’opacité du projet d’implantation et la mise à l’écart des principales personnes concernées par le parc d’éoliennes géantes : les riverains.

Et bien ces messieurs dames récoltent la tempête et un véritable soulèvement citoyen :

Les habitants qui ont fait l’effort de se rendre en mairie représentent 10% des trois communes, 80% ont voté contre.
Par les manque de transparence et estimant n’avoir pas été tenus au courant et consultés lors d’étapes charnières de la procédure, la plupart des conseillers municipaux des communes de Courçais et de Viplaix (8 sur 11 pour chacune des communes) viennent de s’opposer au projet dans le cadre de l’enquête publique.
” Catherine Desjobert.

Ces élus la traiteront ils encore de menteuse ou auront ils la sagesse d’écouter ce que disent les citoyens et les conseillers ?

Réponse de Martine Aubry à Claude Reboul à propos des éoliennes … accrochez vous !

[icon style=”link” color=”magenta”]Cliquez pour télécharger la lettre au format PDF[/icon]

Claude REBOUL
Président de l’association
Le Chibrot
03250 Châtel-Montagne
Tel : 04.70.59.36.09.
Courriel : clauderebou(a)claudereboul.com

A

Martine AUBRY
Hôtel de Ville
Place Augustin Laurent
BP 667 59033 – LILLE CEDEX

Le 22 septembre 2011 Madame Aubry,

La problématique des éoliennes en matière de santé des populations riveraines des parcs

Président de l’association “Le vent qui souffle à travers la montagne”, je viens de déposer une plainte au pénal “contre X, pour des faits de mise en danger délibérée de la vie d’autrui, prévus et réprimés par les articles 223-1, 223-2, 223-18, 223-20 du Code Pénal, ou tout autre délit que l’enquête permettrait de révéler.” [icon style=”link” color=”green”](voir article dédié à la plainte)[/icon]
Je suis assisté par Maître Gilles-Jean PORTEJOIE, Bâtonnier de l’Ordre et ancien Secrétaire d’Etat au Tourisme.

Le motif qui nous unit est : la problématique des éoliennes en matière de santé sur les populations riveraines de ces parcs.

Notre plainte vise en premier lieu le nouveau parc de la montagne Bourbonnaise située entre Vichy et Roanne. A l’heure actuelle, plus d’une quarantaine de riverains de ce parc éolien se sont associés à cette plainte. De ce fait, plusieurs associations veulent faire de même dans l’ensemble de notre pays.

Nous avons pris pour base, l’étude publiée en juin 2011 par la biologiste suisse Nicole LACHAT Docteur ès Sciences (1). L’étude de Nicole LACHAT porte essentiellement sur les nombreuses publications de chercheurs renommés indépendants qui se sont penchés sur les dégâts physiologiques et physiques que causent et vont causer dans le futur, l’exposition des personnes aux sons audibles et aux infrasons – par définition inaudibles pour l’oreille humaine. Ces questions sanitaires se posent également au sujet de leurs conséquences sur les bovins, porcins, ovins, volailles, canidés etc. En cause encore et toujours, les infrasons émis par les éoliennes qui représentent une pollution nouvelle venant s’ajouter à toutes celles déjà connues et répertoriées.

(1) Il existe cependant beaucoup d’autres études rapportant les mêmes résultats sur les nuisances des éoliennes en matière de santé. Je citerai entre autre celle de l’américaine Nina PIERPONT, de la française Marjolaine VILLEY-MIGREYNE et tout dernièrement celle parue en juillet 2011 et réalisée par la fondation australienne WAUBRA.

Les personnes subissant 24/24 heures les infrasons des éoliennes massivement implantées ces dernières années, risquent de subir des préjudices sanitaires irréversibles, notamment dans la région de l’oreille interne. Selon les études menées, ces lésions provoquent surdité, acouphènes, désorientation et perte d’équilibre, céphalées, troubles visuels, troubles de l’attention, angoisse et stress. D’autres résultats tendent à prouver qu’une corrélation semble pouvoir se constituer entre pathologies de type cancers et défaillances cardio-vasculaires et l’exposition intensive aux infrasons.

Le gouvernement ainsi que bons nombres d’élus de toutes sensibilités, sont décidés à sacrifier sur l’autel du profit en matière d’énergie électrique, la santé voire la vie de centaines de milliers de femmes, d’hommes et d’enfants.

En l’état, et si le programme d’implantation d’éoliennes se maintient, nous risquons d’ici 2020, de dépasser le million de citoyens impactés par les nuisances inhérentes à l’éolien. Une telle situation serait évidemment intolérable.

L’énergie éolienne, en apparence bénéfique à tout point de vue, est en fait issue d’une technologie par trop aléatoire. D’un rendement extrêmement bas, qui plus est intermittent, le développement de l’éolien ne saurait se passer d’un débat de fond, loin des certitudes et de la démagogie des solutions faussement faciles propres aux nouveaux convertis de l’écologisme politique. Ce débat est d’autant plus nécessaire que les circuits de financement de l’éolien sont devenus une niche nouvelle de spéculation et d’enrichissement tant l’interpénétration des subventions, des crédits d’impôts et autres produits financiers défiscalisés, en fait un investissement extrêmement rentable sans que le premier électron soit produit.

Pourquoi ne pas injecter autant de volontarisme dans les économies d’énergie ? En effet, des solutions alternatives existent. Créatrices de centaines de milliers d’emplois dans les décennies à venir. Sur le plan environnemental, nous avons bien plus à gagner à réduire nos dépenses énergétiques qu’à investir des milliards d’Euros dans une nouvelle source d’énergie qui ne vient qu’ajouter au tonneau des Danaïdes de la surconsommation effrénée d’une énergie qui se fait de plus rare et couteuse.

On leurre les citoyens avec les économies d’énergies distillées au compte-goutte. Une réelle politique en cette matière, serait de réaliser un véritable programme d’isolation par l’extérieur, des grands ensembles de banlieue érigés depuis les années 1960 avec une isolation non énergivore telle la laine de bois ou de chanvre issue d’une agriculture respectueuse de la biodiversité.

De contraindre tous ces bâtiments construits dans les grandes zones industrielles et commerciales à revoir leur isolation quasi absente, mais également leur éclairage, leur climatisation ou leur chauffage en utilisant le petit éolien, le voltaïque ou le solaire. Ce sont des km2 de toitures plates qui occupent l’espace à ne rien produire pour leurs propres consommations d’énergies.
Non sans compter sur le solaire et la géothermie qu’on délaisse de côté.

Quant à la production d’électricité, là aussi, il existe des solutions génératrices d’emplois. Nous disposons aux fils de nos rivières, de dizaines de milliers de moulins qui ne demanderaient qu’à être opérationnels avec une génératrice moderne sans que l’on change la configuration d’origine de ces cours d’eaux.

Nous produisons chaque année, des millions de tonnes de déchets, d’excréments et cette biomasse serait valorisée par la méthanisation. Ce méthane qui s’échappe librement dans l’atmosphère à l’heure actuelle, et 30 fois plus polluant que l’oxyde de carbone. Il pourrait être producteur d’électricité, mais également de chauffage.

Nous allons voter dans quelques temps pour celle ou celui qui nous représentera à l’élection présidentielle de 2012. Je pose à chacune et chacun de nos candidat cette question : allez-vous totalement stopper cette course effrénée à la consommation par l’implantation anarchique des éoliennes qui en plus d’être non performantes, vont altérer définitivement la santé de centaines de milliers de citoyens qui vivent à proximité ?

Je me tiens à votre entière disposition pour vous éclairer plus profondément sur le sujet. Cette lettre ainsi que votre réponse, sera sujet à publication dans les médias. Veuillez recevoir Madame Aubry mes salutations des plus sincères.

Claude Reboul Président de l’association
L’association “Le vent qui souffle à travers la montagne”

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Réponse de Martine Aubry

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[icon style=”link” color=”magenta”]Cliquez pour télécharger la réponse de Martine Aubry au format PDF[/icon]

Martine Aubry

a

M. Claude Reboul
Président de l’association
“Le vent qui souffle à travers la Montagne”

Rèf. (791/ALB)

Paris le 10 octobre 2011

M. le président,
Chers membres de l’association;

J’ai bien pris connaissance de votre courrier m’interpellant au sujet des nuisances que les éoliennes peuvent occasionner et plus largement sur la politique en matière d’énergie. Je vous en remercie.

L’urgence de la mise à jour de notre modèle énergétique est aussi celle de la lutte contre le changement climatique et de la raréfaction inéluctable des énergies fossiles, dont nous restons trop dépendants.

Après une décennie perdue par les revirements du gouvernement, je souhaite proposer aux français une politique énergétique nouvelle, sérieuse et ambitieuse. Sérieuse, parce qu’elle garantira à chacun l’accès à une énergie sûre et soutenable sans compromettre l’avenir des générations futures ; ambitieuse, parce qu’avec le génie de nos chercheurs, de nos ingénieurs et de nos ouvriers, elle participera à la relance de notre économie en développant de nouvelles filières prometteuses en emplois et en création de richesses. En alliant sobriété, énergies renouvelables et recherche, nous réussirons.

Vous avez raison de la souligner qu’entre le gaspillage, souvent contraint et coûteux pour les plus fragiles, et le rationnement, il existe une voie : celle de l’efficacité énergétique.
Distiller les économies d’énergie au compte·goutte n’a pas de sens. La réhabilitation du patrimoine bâti existant est un chantier colossal et devrait assurer aux professionnels du bâtiment une relance importante de leur activité. De surcroit, j’affecterai un quart des emplois d’avenir pour les jeunes -emplois que je veux créer- , à la préservation de l’environnement par exemple dans le domaine des diagnostics thermiques des logements.

Enfin, notre politique énergétique devra s’appuyer sur une ambition industrielle forte. Mise en oeuvre par la banque publique d’investissements et un redéploiement des investissements en faveur des énergies “décarbonées”, afin d’assurer notre indépendance énergétique à long terme. J’ai confiance dans le progrès scientifique et technologique. La recherche et le développement progressent à grand pas. Toutes ces énergies alternatives doivent être étudiées sans dogmatisme : le solaire, l’éolien, la géothermie, la biomasse et surtout l’énergie des courants marins. Nous devons particulièrement concentrer la recherche sur le stockage de l’électricité qui est probablement le bond technologique le plus attendu.

[icon style=”globe” color=”magenta”]www.martineaubry.fr[/icon]

Proposition de loi aux oubliettes : rendre obligatoire la consultation des citoyens

Le 8 février 2008, face aux lacunes des dispositions relatives à l’implantation des éoliennes géantes dans les campagnes françaises, et en prévision des abus qui ont actuellement cours (et donc le Collectif Allier Citoyen est le témoin quotidien), des députés emmenés par Philippe Marini ont fait une proposition de loi dont le seul et unique article demande la consultation (et non la seule information) des citoyens dans les zones impactées par les éoliennes géantes, je cite : “tendant à rendre obligatoire la consultation des citoyens préalablement à l’implantation d’éoliennes de grande hauteur
Le rapport parlementaire associé ne fut fait que le 31 mars 2010, soit 2 ans après, et cette loi ne sera jamais retenue.

Dans l’état actuel de la “consultation” dont nos élus nous gratifient, il faut demander le vote de cette loi et son application dans les plus brefs délais.

[icon style=”link” color=”green”]Voir le texte de loi complet[/icon]

Conseil Constitutionnel : informer les citoyens n’équivaut pas à les faire participer.

Une information qui devrait être méditée par messieurs les maires de Viplaix, Coucrais et Mesples ainsi qu’a monsieur Michel Tabutin [icon style=”globe” color=”green”](voir article)[/icon]:

Le Conseil constitutionnel a précisé, dans une décision rendue aujourd’hui, qu’une simple information du public ne pouvait pas équivaloir à une participation de ce même public à l’élaboration des décisions ayant un impact sur l’environnement. Il s’agit de la première décision remarquable du Conseil constitutionnel relative à la Charte de l’environnement. Cette décision devrait mettre fin à la pseudo-concertation qui accompagne un grand nombre de décisions publiques.

FNE a demandé au Conseil d’Etat l’annulation d’un décret de 2010 précisant quelles étaient les installations classées enregistrées à la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et celle des arrêtés ministériels précisant les prescriptions techniques applicables à ces installations.

Dans l’un et l’autre cas, les articles L. 511-2 et L. 512-7 du code de l’environnement prévoyaient la seule publication des projets de décret de la nomenclature des installations classées et des projets d’arrêtés ministériels concernés. Ils ne précisaient pas comment était recueilli l’avis du public. Du fait de cette absence de consultation du public, le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions législatives en cause. Cela confirme, comme FNE l’a indiqué depuis le début, que le régime de l’enregistrement en matière d’ICPE pouvait faire l’objet de critiques de ce point de vue notamment.

Pour Raymond Léost, responsable du réseau Juridique : « A la demande de France Nature Environnement, le Conseil constitutionnel apporte une forte contribution au renforcement de la démocratie participative. Cette décision devra être appliquée à tous les champs de la concertation publique. La Charte de l’environnement trouve enfin pleinement sa place en tant qu’outil de préservation de l’environnement et de la santé publique. »