Les promoteurs éoliens refusent de rendre des comptes et attaquent les lois Grenelle

Quatre ans après les lois Grenelle, seuls 8 décrets d’application sur 31 ont été publiés, révèle le journal Les Echos dans son édition du 21 septembre 2011 (n°21021).

Ces décrets concernent entre autres les obligations de transparence des promoteurs éoliens et des fameuses Sociétés d’exploitation des parcs éoliens que les grands groupes utilisent pour maquiller les marges pratiquées sur ces opérations (ils refusent de publier leurs comptes comme la loi les y oblige).
Sur le pôle « Energie et Climat« , les ONG ayant participé aux « débats » déposent même une demande auprès de la Commission des Lois au motif que L’article 225 relatif « aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale » est actuellement contesté par les promoteurs d’énergies renouvelables (SER) et risque d’être vidé de sa substance au détriment des organismes de contrôle.
Ces promoteurs pourront donc communiquer des bilans « allégés » de certaines données qu’ils jugent « sensibles ».

Dans le même temps, le Syndicat des Energies Renouvelables (SER), le puissant lobby des promoteurs, a fait part de son intention d’attaquer le décret d’application des Installation Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) promulgué en 2011, soit plus de 4 ans après la loi Grenelle, et qui classe les éoliennes dans la catégorie des installations industrielles. Cette décision est motivée, selon le SER, par la « campagne de dénigrement » contre les éoliennes et « l’entrave » au développement des éoliennes que ce décret représente. ([highlight type= »light »]Blog d’Arnaud Gossement[/highlight], avocat des énergies renouvelables).

Ce décret, en simplifiant les mécanismes administratifs d’implantation des éoliennes et en donnant une meilleurs visibilité au mécanisme aujourd’hui complexe, dévoile également certaines zones d’ombres que les promoteurs utilisent pour implanter leurs machines.
En effet, comme la loi ne les y oblige pas, ils ne sont pas tenus de prouver par eux même la rentabilité des éoliennes, ni de dévoiler les chiffres de leurs opérations.
Par exemple, les données recueillies par les mats de mesures du vent, installés préalablement à une implantation éolienne, ne sont pas publiées. Ce sont pourtant les seuls indicateurs d’une quelconque rentabilité pour la communauté qui subventionne généreusement ces installations notamment par la Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE).

Cette CSPE est d’ailleurs entrain d’exploser avec une charge actuelle de 22 milliards d’euros soit une augmentation de 8% pour le consommateur selon la [highlight type= »light »][/highlight] (CRE).

Ces deux points montrent clairement que les promoteurs éoliens ne souhaitent pas que l’on mette le nez dans leurs opérations financières et fiscales.
En effet, ceux ci ne veulent pas rendre de comptes à une quelconque puissance de contrôle publique. Puissance sans laquelle ils ne pourraient toucher les avantageuses subventions et truchements fiscaux leur permettant de rentabiliser leurs opérations.

Ainsi et pour rappel, les parts des sociétés d’exploitation auxquelles sont revendues les éoliennes construite par le promoteur, servent de niches fiscales aux contribuables fortunés comme le montre l'[highlight type= »light »]étude fiscale sur les éoliennes[/highlight] de monsieur Ludovic Grangeon.

Jean
Webmestre du Collectif

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