L’absence de consultation des citoyens par la prefecture entraîne l’annulation de la Zone de Développement Eolien

L’enquête publique ne suffit pas. C’est en substance ce que le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne a statué le 14 avril 2011 en rejetant l’arrêt de création de ZDE de la préfecture de la Marne.
En effet, un décision du conseil d’état datée de d’avril 2010 enjoignait les préfets à « associer les publics à l’élaboration » d’un « projet contesté, par sa nature, son objet et son importance, (et qui) comporte une incidence importante sur l’environnement et l’aménagement du secteur territorial concerné ».

L’agriculteur, monsieur JL Devaux, qui portait le recours contre la ZDE, avait pourtant mis en avant la distance de sécurité de 1500 mètres prescrite par l’académie de medecine, entre les éoliennes et les habitations. Mais c’est bien sur l’absence de concertation que le Tribunal a statué, ouvrant ainsi une voie royale aux organisations de défenses des droits des citoyens.

En effet, cette décision permet maintenant de recourir contre le principe même des enquêtes publiques, qui jusqu’à présent, ne permettent pas de donner voix et autorité aux citoyens impactés par les ZDE. En effet, les enquêtes publiques, dirigées par des agents de la prefecture, ne prennent en compte les avis de citoyens qu’a titre consultatif, et laissent la décision au préfet.

Le concept « d’acceptabilité sociale » enfin condamné par la justice au profit de la voix du citoyen

Mais souvent dans ces cas, coincés entre leurs directives issues des lois Grenelle, et la pression des promoteurs éoliens, l’avis et la voix des citoyens est mise de côté sous couvert de niveau « d’acceptabilité sociale » plus ou moins acceptable. Les argumentations citoyennes ne sont donc pas décisives, seul est pris en compte le niveau d’agitation, un peu à la manière d’un thermomètre de la température sociale.

L’inconvénient étant bien sûr que cette température « sociale », cette acceptabilité, est basée sur une appréciation quantitative et non qualitative. Ce ne sont pas la qualité des plaintes qui sont enregistrées mais la quantité. Dans des campagnes désertes, peuplées de retraités et d’agriculteurs besogneux, le calcul est vite fait. Ce fut le cas de la commune de Chazemais, qui malgré une mobilisation exemplaire, argumentée, pesée et scientifique, fut écartée du débat comme le serait un agitateur ou un névrosé.

C’est donc une excellente nouvelle pour toutes les associations de défenses des droits des citoyens à disposer d’un environnement sain, d’une électricité réellement écologique, et d’une facture légère des couteuses subventions accordées à une énergie non rentable.
C’est une excellente nouvelle pour ceux et celles qui veulent qu’on les écoute comme des citoyens à part entière et non comme des indicateurs « d’acceptabilité sociale« .
La promotion des économies d’énergies et des sources de production d’énergies durables et surtout locales vont donc pouvoir s’appuyer un peu plus sur le scandale du déni de démocratie qu’est le développement des éoliennes et des ZDE censées les encadrer.

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